Article 6 — Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 aout 2023 portant mission, composition et organisation du comite de gestion des remboursements de credits de TVA

Un Comité Technique Restreint est mis en place pour examiner au compte du Comité de Pilotage du projet, les dossiers imminents. Il se réunit une fois par trimestre pour donner des avis sur les dossiers techniques. Les membres du Comité Technique Restreint sont choisis parmi les membres du Comité de Pilotage du Projet et des personnes ressources, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du programme et de la facilité de leur mobilisation. Le Comité Technique Restreint est composé de cinq (5) membres représentant les services ci-dessous : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable: 3 Représentants - le Bureau de Stratégie et de Développement - la Direction Nationale des Forêts et de la Faune - le Conseiller Principal. Ministère de l'Economie et des Finances: - la Direction Nationale des Investissements Publics. Agence de Mise en oeuvre du Projet - l'Expert National en Changement Climatique et Gestion Durable des Terres du Programme Environnement et Gestion Durable du Capital Naturel.