Article 5 — Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 aout 2023 portant mission, composition et organisation du comite de gestion des remboursements de credits de TVA

Le Comité de Pilotage du projet Fonctionne conformément à son Règlement intérieur qu'il adopte à sa première session ordinaire. Il se réunit sur convocation de son Président deux fois par an, en session ordinaire de préférence dans la première décade des mois de juillet et de décembre. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de Pilotage ou à la demande de l'autorité ministérielle de l'Environnement et du Développement Durable ou d'un des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre.