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Article 1 — Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 aout 2023 portant mission, composition et organisation du comite de gestion des remboursements de credits de TVA

Arrêté — Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 aout 2023 portant mission, composition et organisation du comite de gestion des remboursements de credits de TVA

Sont homologuées et d'application obligatoire, sur toute l'étendue du territoire national, les normes guinéennes ciaprès : 1- NG-02-04-035/2023/Codex stan 182-1993, Norme sur les ananas ; 2- NG-02-04-036/2023/Codex stan 2013, Norme CEEONU DDP ananas séchés ; 3- NG-02-04-037/2023/Codex stan 238-2003, Norme codex pour le manioc doux ; 4- NG-02-04-038/2023/ Codex stan 171-1989, Norme codex pour certains légumes secs ; 5- NG-02-04-039/2023/Codex stan 2017, Norme CEE-ONU FFV-49 Concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des ananas ; 6- NG-02-04-040/2023/Codex stan 205-1997, Norme codex pour les bananes ; 7- NG-02-04-041/2023/Codex stan 224-2001, Norme codex pour les choux caraïbés : 8- NG-02-04-042/2023/Codex stan 218-1999, Norme codex pour le gingembre ; 9- NG-02-04-043/2023/Codex stan 188-1993, Norme codex pour le maïs nain ; 10- NG-02-04-044/2023/Codex stan 260-2007, Norme codex pour les fruits et légumes marinés fermentés ; 11- NG-02-04-045/2023/Codex stan 319-2015, Norme pour certains fruits en conserve ; 12- NG-02-04-046/2023/Codex stan 296-2009, Norme pour les confitures gelées et marmelades ; 13- NG-02-04-047/2023/Codex stan 50-2004, Directives générales sur l'échantillonnage ; 14- NG-02-04-048/2023/Codex stan 1-1969, Principe généraux d'hygiène alimentaire ; 15- NG-02-04-049/2023/Codex stan 44-1995, Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes frais ; ARRETE A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG DU 04 AOUT 2023, PORTANT HOMOLOGATION DE VINGT-QUATRE (24) NORMES SUR L'ANANAS ET AUTRES PRODUITS HORTICOLES DANS LE DOMAINE AGROALIMENTAIRE. MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE PME JO Août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 861 16- NG-02-04-050/2023/Codex stan 3-1969, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits séchés ; 17- NG-02-04-051/2023/Codex stan 5-1971, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes déshydratés y compris les champignons comestibles ; 18- NG-02-04-052/2023/Codex stan 80-2020, Code d'usages sur la gestion des allergènes alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire ; 19- NG-02-04-053/2023/Codex stan 53-2003, Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire ; 20- NG-02-04-054/2023/Codex stan 47-2001, Code d'usages en matière d'hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semiemballés ; 21- NG-02-04-055/2023/Codex stan 53-2003, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais; 22- NG-02-04-056/2023/Codex stan 2-1969, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes en conserve ; 23- NG-02-04-057/2023/Codex stan 234-1999, Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandés ; 24- NG-02-04-058/2023/Codex stan 233, Plan d'échantillonnage codex pour les denrées alimentaires préemballées.

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