Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite
Arrêté — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite
La Commission Préfectorale de Défense et de Sécurité, est composée comme suit : Président: Le Préfet. Vice-président : Le Commandant de Compagnie d'infanterie/Bataillon Rapporteur : Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance/Juge de Paix. Membres : - Le Commandant de la Gendarmerie - Le Commissaire Centrai; - Le Directeur Préfectoral de la Douane ; - Le Directeur Préfectoral de la Conservation de la Nature.