Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 19

Arrêté

Article 19 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Le Service Appui à la Programmation Budgétaire est chargé :

  • d'assurer la rédaction de la circulaire relative à l'élaboration du Budget de l'Etat en lien avec les autres Services de la Direction ;
  • d'appuyer les ministères et Institutions dans l'élaboration des documents de programmation budgétaire, en rapport avec le service stratégie et synthèse budgétaire ;
  • de centraliser et d'analyser les documents de programmation budgétaire des Ministères et Institutions ;
  • de suivre les mises à jour des documents de programmation budgétaire des Ministères et Institutions ;
  • de veiller au respect de la procédure d'élaboration des lois de finances ;
  • de participer aux rencontres sur l'élaboration du budget;
  • de participer au suivi des programmes économiques négociés avec les partenaires techniques et financiers ;
  • de participer à la mise à jour de la nomenclature budgétaire ainsi que des procédures de budgétisation ;
  • d'organiser les conférences de budgétisation en rapport avec les services concernés ;
  • de collecter les procès-verbaux des conférences budgétaires de produire le rapport général et les synthèses des discussions budgétaires ;
  • d'exploiter les conclusions des revues annuelles de l'exécution budgétaire globale et sectorielle ;
  • de faire la synthèse budgétaire des crédits et des emplois soumis à l'autorisation parlementaire dans le cadre du projet de loi de finances ;
  • de participer à la production des annexes des projets de loi de finances, des rapports sur les risques budgétaires y afférents et l'analyse des politiques transversales ;
  • de préparer les projets de loi de finances initiales et rectificatives ;
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 18SuivantArticle 20
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée