Arrêté
Article 19 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Le Service Appui à la Programmation Budgétaire est chargé :
- d'assurer la rédaction de la circulaire relative à l'élaboration du Budget de l'Etat en lien avec les autres Services de la Direction ;
- d'appuyer les ministères et Institutions dans l'élaboration des documents de programmation budgétaire, en rapport avec le service stratégie et synthèse budgétaire ;
- de centraliser et d'analyser les documents de programmation budgétaire des Ministères et Institutions ;
- de suivre les mises à jour des documents de programmation budgétaire des Ministères et Institutions ;
- de veiller au respect de la procédure d'élaboration des lois de finances ;
- de participer aux rencontres sur l'élaboration du budget;
- de participer au suivi des programmes économiques négociés avec les partenaires techniques et financiers ;
- de participer à la mise à jour de la nomenclature budgétaire ainsi que des procédures de budgétisation ;
- d'organiser les conférences de budgétisation en rapport avec les services concernés ;
- de collecter les procès-verbaux des conférences budgétaires de produire le rapport général et les synthèses des discussions budgétaires ;
- d'exploiter les conclusions des revues annuelles de l'exécution budgétaire globale et sectorielle ;
- de faire la synthèse budgétaire des crédits et des emplois soumis à l'autorisation parlementaire dans le cadre du projet de loi de finances ;
- de participer à la production des annexes des projets de loi de finances, des rapports sur les risques budgétaires y afférents et l'analyse des politiques transversales ;
- de préparer les projets de loi de finances initiales et rectificatives ;