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Arrêté

Article 18 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Le Service Stratégie et Synthèse Budgétaire est chargé :

  • de proposer des stratégies soutenables et performantes des finances publiques ;
  • de participer à l'élaboration du cadrage macroéconomique
  • de piloter le processus d'élaboration du cadrage budgétaire ;
  • d'assurer la relation entre la Direction de la Programmation Budgétaire et les services fiscaux ainsi que tous les autres services concernés par la détermination des ressources dans le cadre de l'élaboration des lois de finances ;
  • d'assurer l'élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, du Cadre des Dépenses à Moyen Terme global et des Cadres des Dépenses à Moyen Terme Ministériels ;
  • de conduire les travaux d'élaboration du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle;
  • de veiller à la cohérence entre le Programme d'Investissement Public et sa budgétisation en lien avec la Direction de la Budgétisation et du Suivi des Investissements Publics ;
  • de procéder aux projections budgétaires pluriannuelles en relation avec les autres services compétents et d'élaborer les rapports et notes analytiques y afférents ;
  • de participer aux rencontres sur l'élaboration du budget;

JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 810

  • de participer au suivi des programmes économiques négociés avec les partenaires techniques et financiers ;
  • de veiller au respect des critères de convergence convenus avec les organisations sous régionales, régionales et internationales ;
  • de contribuer à l'amélioration du cadre réglementaire de la gestion des finances publiques ;
  • d'analyser les risques budgétaires liés aux prévisions des lois de finances ; de participer à l'évaluation des risques budgétaires relatifs aux Partenariats Publics et Privés.
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