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Arrêté

Article 10 — FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE REPARTITION DES AMENDES ET CONFISCATIONS EN MATIERE DE DOUANE

Arrêté — FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE REPARTITION DES AMENDES ET CONFISCATIONS EN MATIERE DE DOUANE

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Juillet 2023
Dr Lanciné CONDE
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