Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/3400/MATD/CAB/SGG du 27 juillet 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de suivi et d'evaluation des contrats de performance
Arrêté — Arrêté A/2023/3400/MATD/CAB/SGG du 27 juillet 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de suivi et d'evaluation des contrats de performance
Les dépenses de fonctionnement du comité sont prises en charge dans le budget du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.