Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2023/3400/MATD/CAB/SGG du 27 juillet 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de suivi et d'evaluation des contrats de performance
Arrêté — Arrêté A/2023/3400/MATD/CAB/SGG du 27 juillet 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de suivi et d'evaluation des contrats de performance
Les membres du comité se mobilisent à chaque trimestre ou à chaque fois que le besoin se manifeste.