Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant réglementation de l'usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant réglementation de l'usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Les propriétaires des véhicules à vitres teintées latérales arrière doivent se faire identifier à la Direction Nationale des Transports Terrestres, sur présentation desdits véhicules et d'une demande d'identification accompagnée des pièces administratives suivantes :
- Une carte d'identité nation-ale:ou un passeport en cours de validité ;
- La carte grise du véhicute
- Un justificatif de domicile.