Article 8 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Le calcul du coût indicatif sera également établi par catégorie de véhicule, c'est-à-dire essentiellement par type de carrosserie : plateau, fourgon, citerne, réfrigéré, véhicule léger (taxi), minibus et bus... Il sera également déterminé par type d'exploitation : - Pour le transport de marchandises : desserte locale, trafic national ou inter-Etats, - Pour le transport de personnes : urbain, interurbain, inter-Etats.