Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Les types de véhicules qui seront pris en compte sont ceux qui correspondent au transport de marchandises aux silhouettes définies par l'Acte additionnel act/sp.17/02/12 relatif à l'harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). Pour le transport des personnes, seront pris en compte les types de véhicules acceptés à la circulation selon la règlementation guinéenne.