Article 10 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

La détermination des coûts fixes devra distinguer les coûts fixes liés au véhicule observé, ceux relatifs au conducteur et au personnel roulant, et ceux liés à l'Entreprise elle-même. Le calcul indicatif devra prendre en compte les variations de coûts observées en fonction du type d'activité (local, national, inter-Etats, urbain, interurbain). La détermination des coûts fixes par type de véhicule, catégorie et type d'exploitation prendra en compte : - Les charges d'amortissement ; - Les frais financiers liés à l'acquisition ou à la location du véhicule ; - Les frais d'assurance liés au véhicule (assurance circulation au tiers) ; - Les autres frais d'assurance le cas échéant. Les coûts fixes liés au conducteur et au personnel roulant sont les salaires et cotisations sociales (santé, prévoyance, maternité...) du conducteur et du personnel roulant affecté au véhicule observé. Les coûts fixes liés à l'entreprise et à sa gestion sont les différents frais de gestion encourus (loyers des locaux, frais d'entretien de ceux-ci, personnel administratif, etc.). Ils sont exprimés au prorata du nombre de véhicules de la flotte de l'entreprise, pour être intégrés au calcul indicatif de coût.