Article 18 — Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant procédures et conditions d'obtention et de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en vue de l'inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du tra

Les programmes détaillés de formation en vue de l'obtention de: - L'Attestation de Capacité Professionnelle à la gestion d'une entreprise de transport routier public de marchandises et/ou de personnes et de loueur de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur ; - L'Attestation de Capacité Professionnelle à la gestion d'une entreprise de commission de transport, de courtage de fret et/ ou transitaire, sont définis par décision du Directeur National des Transports Terrestres après consultation des organisations professionnelles représentatives des professions concernées. Les programmes détaillés précisent pour chaque matière le contenu des enseignements, les objectifs à atteindre et le volume horaire minimum.