Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
Arrêté — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
Pour accomplir sa mission, la Direction nationale des Affaires civiles et du Sceau comprend deux divisions à savoir : − Une Division Règlementation et Sceau ; − Une Division des Services judiciaires. Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.