Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
Arrêté — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
La Direction Nationale des Affaires civiles et du Sceau est dirigée par un Directeur National, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du ministre de la Justice. Le Directeur national dirige, anime coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.