Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 16 — Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'environnement et du developpement durable
Les Inspecteurs bénéficient en plus des primes de fonction, des indemnités et d'autres avantages spéciaux dont les modalités d'octroi et les montants sont définis par Arrêté JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 763 Conjoint des Ministres en charge de l'Environnement et du Développement Durable et du Budget.