Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 15 — Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'environnement et du developpement durable
Les Inspecteurs sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition de l'Inspecteur Général.