Arrêté · TITRE II - DISPOSITIONS FINALES
Article 22 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Les Attributions et Organisation du Comité de Pilotage et du Comité Technique seront fixées par Arrêté du Ministre en charge de l'Environnement.