Arrêté · TITRE II - DISPOSITIONS FINALES
Article 21 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Les Membres du Comité de Pilotage et du Comité Technique sont désignés par Arrêté du Ministre en charge de l'Environnement sur proposition de leurs Départements et Structures de tutelle.