Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 22 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Les personnels du Centre National de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières sont composés de fonctionnaires et de contractuels de droit public.