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Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 21 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres

Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres

Les Services Déconcentrés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa circonscription de la mise en JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 757 oeuvre des missions assignées au Centre.

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