Article 17 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres

La Cellule Contrôle des Pollutions Côtières est chargée : - de proposer des mécanismes de contrôle des pollutions côtières ; - de superviser les opérations de contrôle des rejets des eaux usées ; - de contrôler périodiquement la qualité des eaux côtières ; - de tenir à jour la base de données sur les sources de pollution provenant des activités terrestres vers le milieu marin ; - de s'assurer du suivi des actions de dépollution et de restauration des sites côtiers ; - de s'assurer de la gestion des déchets pollués par les hydrocarbures.