Article 11 — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009

Le Comité Technique de Suivi est composé comme suit : − Présidente : La Secrétaire générale du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; − Rapporteur : Le Coordonnateur de l'Unité de Gestion du Projet d'appui à l'organisation du Procès des évènements du 28 Septembre 2009; Membres : − L'Inspecteur Général des Services judiciaires et pénitentiaires du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; − Le Conseiller Juridique du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;

− Le Directeur général du Bureau de Stratégie et de Développement ; − Le Directeur national des Affaires criminelles et des Grâces ; Le Directeur national de la solidarité et de la Réconciliation ; − Le Directeur national adjoint de la législation ; − La Cheffe de la Division des Affaires financières du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; − La Personne Responsable de la Passation des marchés publics du ministère de la Justice et des droits de l'homme ; − Le Chef comptable du ministère de la Justice et des droits de l'homme ; − L'Assistante Particulière du Garde des Sceaux. Le Comité technique de suivi comprend, en outre, en qualité d'observateur : − Un (1) représentant du Conseil national des Organisations de la Société civile (CNOSC). − Un (1) représentant du Haut-Commissariat des Nations-Unies des droits de l'Homme ; − Un (1) représentant du PNUD ; et − Un (1) représentant du Bureau de la Représentante du Secrétariat général des Nations-Unies chargée de la lutte contre les violences faites aux femmes.