Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Arrêté — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Le Comité Technique de Suivi (CTS) du Procès des évènements du 28 Septembre 2009 est l'organe chargé du suivi de la mise en oeuvre des activités du Projet d'appui à la tenue du procès des évènements du 28 Septembre 2009. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de veiller à l'exécution des décisions et recommandations du Comité de pilotage ;
- d'examiner les projets de plan d'actions et de plan de travail élaborés par l'UGP ;
- de veiller à leur mise en oeuvre après leur validation par le Comité de pilotage ;
- de conduire les missions de suivi et d'évaluation des activités du projet ;
- d'examiner et valider les rapports d'activités ;
- de soumettre le plan de travail et le rapport annuel au Comité de pilotage.