Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service hygiene, sante et securite
Arrêté — Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service hygiene, sante et securite
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME.