Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 5 juillet 2023 portant application de la convention d'etablissement du national democratic institute en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 5 juillet 2023 portant application de la convention d'etablissement du national democratic institute en République de Guinée
Toute violation des dispositions du présent arrêté fera l'objet de sanctions disciplinaires, administratives et/ou pénales conformément aux dispositions du chapitre XIII de la Loi L/2021 /024/AN du 17 Août 2021 portant Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme en République de Guinée.