Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service due diligence du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté — Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service due diligence du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Le Chef du Service Technique de Suivi des Accords, Licences et Agréments ou son représentant, doit participer à toutes les séances de signatures des Accords et Conventions par le Ministère afin de se procurer d'une Copie pour l'archivage et le suivi.