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Article 2 — Arrêté A/2023/256/MUHAT/CAB/SGG du 1er fevrier 2023 portant annulation d'un contrat de bail a construction

Arrêté — Arrêté A/2023/256/MUHAT/CAB/SGG du 1er fevrier 2023 portant annulation d'un contrat de bail a construction

Ledit terrain est exclusivement destiné à la construction du siège de l'Agence Judiciaire de l'Etat.

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