Article 1 — Arrêté A/2023/256/MUHAT/CAB/SGG du 1er fevrier 2023 portant annulation d'un contrat de bail a construction

II est affecté au MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX, pour le compte de l'AGENCE JUDICIAIRE DE l'ETAT, Conakry, le terrain non-bâti formant une partie du lot 2 du plan cadastral de Almamya, Commune de Kaloum, objet du Titre Foncier N°135 de Conakry, d'une superficie de 745,03 mètres carrés.