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Arrêté · SECTION 4 - DES ALIENES MENTAUX ET AUTRES MALADES GRAVES

Article 37 — Arrêté A/2023/2095/MJDH/CAB/SGG du 16 juin 2023 portant reglement interieur type des etablissements penitentiaires en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2023/2095/MJDH/CAB/SGG du 16 juin 2023 portant reglement interieur type des etablissements penitentiaires en République de Guinée

Le présent Arrêté qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Conakry, le 16 Juin 2023
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