Arrêté · SECTION I - Champ d'Application.
Article 5 — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée
Sous réserve de n'avoir commis aucune infraction aux dispositions du présent arrêté, le pêcheur peut demander le renouvellement de sa carte professionnelle dans les mêmes conditions qu'à l'article 4 ci-dessus. La demande de renouvellement est adressée aux services déconcentrés de la pêche continentale, au moins un (1) mois avant l'expiration de l'ancienne carte.