Arrêté · SECTION I - Champ d'Application.
Article 1 — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée
Sans préjudice des accords internationaux auxquels la république de Guinée est partie, les présentes dispositions s'appliquent à toutes les personnes physique et/ou morale, de nationalité guinéenne ou étrangère, ainsi qu'aux bateaux, installations et tout-autre matériel en usage de la pêche continentale en République de Guinée. Section Il : Définitions et objectifs.