Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 20 de l'Arrêté
Arrêté — portant Code de la Pêche Maritime ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueu
Les Chefs de Services et de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement.