Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — portant Code de la Pêche Maritime ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueu
La Cellule Investissements est chargée: - de collecter les données statistiques relatives aux projets d'investissement scolaire; - de renseigner les fiches de projet pour la préparation du budget annuel des investissements publics du Département; - de collecter les informations relatives aux coûts des investissements; - de procéder à l'élaboration des projets d'investissement publics en collaboration avec les services techniques; - de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre des projets d'investissement; - d'analyser et de donner des avis sur les études de faisabilité des programmes et projets du Ministère ; - de mener les études relatives au partenariat et au financement des programmes et projets d'investissement. Le Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation Guillaume HAWING Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique Julien YOMBOUNO LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégies et de Développement ; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; ARRETE CONJOINT AC/2023/041/MIC/MTFP/SGG DU 13 JANVIER 2023, FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION DU BUREAU DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE