Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite paritaire des prix du gaz butane
Arrêté — Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite paritaire des prix du gaz butane
les frais liés au fonctionnement du comité paritaire sont pris en charge par le Fonds d'Appui à la Promotion des Gaz (FAPGAZ SA).