Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2023/1667/MUHAT/CAB/SGG du 12 mai 2023 portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial renouvelable
Arrêté — Arrêté A/2023/1667/MUHAT/CAB/SGG du 12 mai 2023 portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial renouvelable
Le délai maximum de mise en valeur définitive du projet est fixé à trois (3) ans, après lequel il sera consenti au Concessionnaire, un renouvellement de la Concession assorti d'un accord préalable des parties ( le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et le Concessionnaire).