Arrêté A/2023/1667/MUHAT/CAB/SGG du 12 mai 2023 portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial renouvelable

Art. 1. Il est accordé à la société EJICO CONSTRUCTION OF FUTURE, Conakry, la Concession Provisoire du terrain non bâti formant la parcelle sise à Kountia, du plan cadastral de Kountia-nord, Commune rurale de Manéah, Préfecture de Coyah, d'une contenance de 6171,351 mètres carrés.

Art. 2. Le terrain ainsi concédé est exclusivement destiné à l'implantation d'une centrale à béton.

Art. 3. Cette concession reste soumise aux clauses et conditions ci-dessous :

1. Le paiement à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) au compte n° 2011000136 du Receveur Central du Trésor d'une redevance annuelle de 122 192 750 GNF.
2. Le nettoyage et la clôture du terrain, six (6) mois après la signature du présent Arrêté.
3. L'implantation des infrastructures dès la première année.

Art. 4. Le délai maximum de mise en valeur définitive du projet est fixé à trois (3) ans, après lequel il sera consenti au Concessionnaire, un renouvellement de la Concession assorti d'un accord préalable des parties ( le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et le Concessionnaire).

Art. 5. Le non-respect d'une des conditions édictées ci-dessus, entrainera la déchéance d'office de cette affectation, et le terrain fera ainsi retour au Domaine de l'État Guinéen, franc et quitte de toutes dettes et charges.

Art. 6. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.