Article 33 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

L'exécution de toute opération réalisée dans le cadre d'un proJet ou activité assujettie à une Évaluation Environnementale et Sociale fait l'obJet d'un audit environnemental et social. Il vise à évaluer la conformité d'une activité par rapport à la réglementation en vigueur et déterminant les impacts réels et les risques que tout ou partie de ses activités génèrent, directement ou indirectement, sur l'environnement biophysique et humain y compris sur la santé, la sécurité, le cadre de vie et le bien-être des populations, ainsi que sur leurs biens et moyens d'existence.