Arrêté · CHAPITRE 3 - Etude d'Impact Environnemental et Social
Article 16 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les étapes de la procédure relative à l'Étude d'Impact Environnemental et Social sont :
- L'avis de projet -Le tri préliminaire;
-L'élaboration du cadrage (scoping) et des Termes de Référence ; -La réalisation de l'étude; -L'examen/analyse du rapport; -La prise de decision;
- La mise en oeuvre;
- La surveillance et suivi environnemental, et le contrôle.