Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/1412/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain urbain a usage de service
Arrêté — Arrêté A/2023/1412/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain urbain a usage de service
Ledit terrain est exclusivement destiné à la construction du siège de l'Agence Judiciaire de l'État.