Article 1 — Arrêté A/2023/1412/MUHAT/CAB/SGG du 14 avril 2023 portant affectation d'un terrain urbain a usage de service

Il est affecté au MINISTÈRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, pour le compte de l'AGENCE JUDICIAIRE DE l'ÉTAT, Conakry, le terrain non-bâti formant une partie du lot 2 du plan cadastral de Almamya, Commune de Kaloum, objet du Titre Foncier N°135 de Conakry, d'une superficie de 745,03 mètres carrés. JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 479.