Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/1386/MUHAT/CAB/SGG du 13 avril 2023 portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique
Arrêté — Arrêté A/2023/1386/MUHAT/CAB/SGG du 13 avril 2023 portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique
Le terrain ainsi concédé est exclusivement destiné à l'implantation d'un projet immobilier de standing.