Arrêté
Article 22 — Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’observatoire national de la competitivite-pays
Arrêté — Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’observatoire national de la competitivite-pays
Les services de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale sont chargés chacun dans son domaine de l'exécution des missions d'études et d'enquêtes assignées au département.