Arrêté
Article 45 — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique
Arrêté — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique
Le Service Régies de Recettes est chargé: − de superviser et de contrôler les opérations exécutées par les régisseurs de recettes ; − de comptabiliser les opérations exécutées par les régisseurs de recettes ; − de conserver les documents relatifs aux opérations de régies de recettes ; − de veiller à la clôture régulière des régies de recettes devenues sans objet.