Article 44 — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique

Le Service Recouvrement est chargé : − de proposer les stratégies de mobilisation des recettes non fiscales et d'assurer l'animation du recouvrement sur l'ensemble du réseau du Trésor ; − d'assurer la vérification et la prise en charge des titres de recettes assignées à la Recette Centrale du Trésor ; − d'assurer l'encaissement des droits au comptant ; − de recouvrer les recettes non fiscales du budget de l'Etat assignées à la Recette Centrale du Trésor ; − de tenir la comptabilité auxiliaire des recettes dont la perception lui incombe ; − d'assurer le suivi des émissions des titres de régularisation de recettes par les services ordonnateurs ; − d'élaborer les situations périodiques sur le recouvrement ainsi que les restes à recouvrer sur les recettes non fiscales.