Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique
Arrêté — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique
Sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Trésor et de la comptabilité publique et d'en assurer le suivi. À ce titre, elle est particulièrement chargée :
- de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique financière de l'État ;
- d'étudier et de suivre les questions liées à la gestion de la trésorerie et de la dette publique, en collaboration avec les Services compétents et de procéder aux arbitrages nécessaires ;
− de réaliser l'équilibre des ressources et des charges publiques dans l'espace et dans le temps ; − d'émettre et de négocier les effets et titres publics ; − d'établir les statistiques des finances publiques et d'en faire l'analyse ; − d'assurer la gestion des dépôts de fonds des correspondants du Trésor; − d'initier ou d'étudier tous les textes relatifs à la réglementation applicable à l'organisation et au fonctionnement de tous les services comptables de l'État, des collectivités locales, des établissements publics administratifs et des établissements publics locaux soumis aux règles de la comptabilité publique ; − d'animer les services du réseau des comptables publics ; − de suivre la gestion financière et comptable des collectivités locales, des établissements publics administratifs et des établissements publics locaux; − de mettre en état d'examen les comptes de gestion des comptables principaux de l'État et des collectivités locales ainsi que les comptes financiers des comptables principaux des
établissements publics administratifs et d'assurer leur transmission à la Cour des Comptes; − de mettre en place et de développer le dispositif de contrôle interne comptable de l'État ; − décentraliser les recettes fiscales recouvrées par les comptables des administrations financières;
- de recouvrer et de centraliser les recettes non fiscales de l'État ;
− de payer les dépenses publiques ;
- de tenir la comptabilité générale et de produire les situations périodiques ;
− d'élaborer le compte général de l'État notamment la balance générale des comptes, le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie et les annexes ;
- de contribuer à l'élaboration du projet de loi de règlement et de compte rendu budgétaire.
- d'assurer la tutelle des agents comptables des Établissements Publics Administratifs et des receveurs placés auprès des administrations financières ainsi que les payeurs placés auprès des services extérieurs.