Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine de l’etat et des investissements prives
Arrêté — Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine de l’etat et des investissements prives
La Direction du Patrimoine de l'Etat comprend : − un Service Etudes et Statistiques; - un Service Suivi des Contrats Domaniaux et Droits Topographiques ; − un Service Coordination des Services Déconcentrés.