Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2023/1046/MUHAT/CAB/SGG du 22 mars 2023 portant annulation d’un arrete d’occupation d’un terrain urbain a usage d’habitation
Arrêté — Arrêté A/2023/1046/MUHAT/CAB/SGG du 22 mars 2023 portant annulation d’un arrete d’occupation d’un terrain urbain a usage d’habitation
Est et demeure annulé pour cause d'erreur d'identification, l'Arrêté A/6107/MAT/85 du 25 Mai 1985, accordant à Monsieur SEKOU KABA, l'autorisation d'occuper le terrain formant les parcelles n° 9 et 11 du lot 21 du plan cadastral de kipé. Commune de Ratoma Conakry, d'une contenance de 1 200 mètres carrés.