Arrêté
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sur proposition du Directeur National de la Promotion du Secteur Privé.